Dans le cadre de l’organisation de la prise en charge des déplacés en provenance d’Ukraine, vous trouverez ci-dessous les recommandations concernant leur prise en charge sanitaire.

Pour rappel, compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces personnes, il a été décidé de leur accorder une protection temporaire sous couvert d’un titre de long séjour (sur base de l’activation de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire au profit des ressortissants ukrainiens (et ayants-droits), des réfugiés et apatrides ainsi que des ressortissants d’Etats tiers résidant en Ukraine et n’étant pas en capacité de regagner leur pays d’origine).

Dans les suites de cette décision, s’agissant de la prise en charge des soins, il a été décidé que toutes les personnes ayant obtenu le bénéfice de la protection temporaire soient affiliées à la Protection universelle maladie (PUMA) et puissent également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S), sans délai de carence.

Les services de l’Etat (Préfecture et CPAM) mettent tout en œuvre pour réduire les délais d’obtention de ces documents néanmoins un accès aux soins avant la délivrance de ceux-ci reste possible. En outre l’arrivée de ces réfugiés s’effectuant parfois de façon non coordonnée, une méconnaissance de ces dispositions par les intéressés ou leur accompagnant (proches, bénévoles) n’est pas à exclure.

Dans l’hypothèse où vous seriez amenés à prendre en charge médicalement un réfugié ne bénéficiant pas encore de cette protection, nous vous remercions de faciliter son accès aux soins sans délai dans l’attente de sa régularisation. Il conviendra de s’assurer que cette personne a connaissance de la protection à laquelle elle est éligible et si nécessaire l’orienter vers les services de votre préfecture afin qu’elle et ses proches ou accompagnants puissent engager les démarches nécessaires.

Le dispositif de prise en charge sanitaire devra tenir compte du risque Covid et de la prévention des autres risques sanitaires observés en lien avec les arrivées de réfugiés. Plus précisément il pourra être proposé :
– La vaccination contre la Covid-19 (primo-vaccination et rappel) ;

– La vérification des vaccinations infantiles (notamment le ROR et le BCG), et l’organisation de la réalisation des rappels vaccinaux en cohérence avec le calendrier de vaccination ;

– S’agissant de la prévention de la tuberculose, l’Ukraine étant un pays à haute endémie tuberculeuse avec un grand nombre de cas de tuberculoses multi-résistantes, une attention particulière devra être portée devant tout symptôme évocateur, avec le cas échéant l’organisation d’un dépistage

– L’organisation de la prise en charge des traitements pour les autres malades chroniques, et le cas échéant, l’organisation de consultations spécialisées ;

– Une prise en charge médico-psychologique, avec, pour les personnes le nécessitant, l’organisation d’un suivi.

Ces recommandations devront tenir compte du profil des personnes réfugiées : beaucoup sont des femmes et des enfants.

Le centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié le 08/03/22 des recommandations sur la prise en charge sanitaire des réfugiés. Une vigilance particulière devra être apportée aux maladies suivantes évaluées à haut risque dans la population ukrainienne : poliomyélite, botulisme, tétanos, rougeole, rubéole, leptospirose et choléra (un tableau récapitulatif des maladies rapportées dans la population ukrainienne et évaluées à risque est proposé en annexe 2). Tout symptôme évocateur de ces maladies chez une personne réfugiée devra faire l’objet d’une exploration.

Tout cas diagnostiqué d’une de ces pathologies doit faire l’objet d’un signalement au point focal de l’ARS, de même que toute difficulté ou questionnement :

lien vers le site internet ARS : Alerter, signaler, déclarer

Agence régionale de santé Grand Est

Point focal régional de l’ARS Grand Est :